Amarante Villas

Version 2026.4

Conditions Générales pour les Locataires (Clients)

Amarante Villas B.V.

Version : 2026.4 | Valable à partir de : novembre 2026

Article 1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification suivante :

  • Amarante Villas : L'exploitant de la plateforme de réservation en ligne, établi aux Pays-Bas et inscrit à la Chambre de Commerce.
  • Plateforme : Le(s) site(s) web, applications numériques et systèmes d'Amarante Villas permettant de consulter et de réserver des hébergements.
  • Locataire (ou Client) : La personne physique ou morale qui effectue une réservation ou un engagement pour un hébergement via la Plateforme.
  • Bailleur : Le propriétaire, le gestionnaire ou l'exploitant autorisé qui propose l'hébergement à la location via la Plateforme.
  • Contrat de Location : Le contrat de séjour temporaire qui est conclu directement entre le Locataire et le Bailleur lors d'une réservation finalisée.
  • Confirmation de Réservation : Le récapitulatif électronique fourni par Amarante Villas au nom du Bailleur, dans lequel sont consignés tous les détails de la réservation définitive (tels que les dates, le prix du séjour, les spécifications de paiement et les coordonnées).

Article 2. Rôle d'Amarante Villas (plateforme d'intermédiation)

  1. Amarante Villas exploite une plateforme en ligne et agit exclusivement en tant qu'intermédiaire technique et facilitateur au nom et pour le compte du Bailleur.
  2. Le Contrat de Location est conclu exclusivement et directement entre le Locataire et le Bailleur par l'achèvement du processus de réservation. Amarante Villas n'est expressément pas partie à ce Contrat de Location.
  3. Amarante Villas ne possède pas la propriété, le contrôle effectif ou l'exploitation opérationnelle des hébergements et n'assume aucune responsabilité quant à l'exécution effective du séjour par le Bailleur.

Article 3. Conclusion de la réservation, prix et confirmation (pas de facture TVA)

  1. Une réservation est définitive dès que le Locataire a terminé le processus de réservation sur la Plateforme, a accepté les présentes conditions générales et que l'acompte ou le paiement requis a été effectué avec succès.
  2. Tous les prix de location affichés sur la Plateforme pour les consommateurs sont structurés de manière transparente et incluent les suppléments obligatoires éventuels, sauf mention expresse contraire.
  3. Confirmation de Réservation (B2C) : Le Locataire reçoit par e-mail une Confirmation de Réservation numérique incluant le détail du paiement. Amarante Villas ne fournit au Locataire aucune facture de TVA officielle pour la location de l'hébergement, étant donné qu'Amarante Villas ne fournit pas elle-même la prestation de séjour.
  4. Demandes de facturation professionnelle (B2B) : Si un Locataire professionnel souhaite une facture pour les frais de séjour, il doit s'adresser directement au Bailleur. Une facture officielle ne peut être délivrée que si le Bailleur agit en tant qu'entrepreneur assujetti à la TVA. Si le Bailleur loue à titre privé ou bénéficie d'une exonération (telle que la KOR aux Pays-Bas), aucune facture de TVA ne pourra être fournie et la Confirmation de Réservation fera office de preuve de paiement comptable.

Article 4. Taxe de séjour et prélèvements locaux

  1. La taxe de séjour, la taxe pour les résidences secondaires et les prélèvements locaux connexes sont fixés par l'autorité locale compétente du lieu où se situe l'hébergement.
  2. Sauf s'il est expressément indiqué lors du processus de réservation que la taxe de séjour a été payée directement via la Plateforme, le Locataire doit régler la taxe de séjour sur place directement auprès du Bailleur (ou de son gestionnaire).
  3. La perception et le reversement des taxes locales relèvent de la responsabilité exclusive du Bailleur. Amarante Villas décline toute responsabilité à cet égard.

Article 5. Paiements, prestataires de services de paiement et délais

  1. Les paiements via la Plateforme s'effectuent via un prestataire de services de paiement (PSP) sécurisé et certifié tel que Stripe, Mollie ou Online Payment Platform.
  2. Les réservations peuvent prévoir un paiement échelonné (tel qu'un acompte à la réservation et un solde avant l'arrivée), comme spécifié dans le processus de réservation.
  3. En cas de dépassement d'un délai de paiement par le Locataire, le Bailleur (ou Amarante Villas au nom du Bailleur) a le droit d'annuler la réservation. Les sommes déjà versées seront dans ce cas compensées conformément à la politique d'annulation en vigueur.

Article 6. Dépôt de garantie

  1. Si cela est indiqué dans l'annonce, le Bailleur peut exiger un dépôt de garantie pour couvrir d'éventuels dommages, disparitions ou frais de nettoyage extraordinaires.
  2. Le traitement, l'inspection au départ et le remboursement du dépôt de garantie relèvent de la responsabilité directe du Bailleur.

Article 7. Annulations et exclusion du droit de rétractation

  1. La politique d'annulation spécifique du Bailleur, telle que sélectionnée et communiquée lors du processus de réservation et rappelée dans la Confirmation de Réservation, s'applique à chaque réservation.
  2. Exclusion du droit de rétractation légal (délai de réflexion) : Sur la base de l'article 6:230p sous e du Code civil néerlandais, le droit de rétractation légal (délai de réflexion de 14 jours) ne s'applique expressément pas aux contrats concernant la mise à disposition d'hébergements pour une date ou une période déterminée. Une réservation finalisée est donc immédiatement définitive et contraignante.

Article 8. Interdiction de contournement de la Plateforme

  1. Il est interdit au Locataire de contourner le système de réservation, de communication ou de paiement d'Amarante Villas en échangeant des coordonnées avec le Bailleur avant une réservation dans le but de réserver en dehors de la Plateforme.
  2. Les réservations effectuées en dehors de la Plateforme ne bénéficient d'aucun support ou intermédiation d'Amarante Villas.

Article 9. Portée du service client (pas de service de dépannage 24/7 sur place)

  1. L'assistance du service client d'Amarante Villas se concentre exclusivement sur les questions administratives et fonctionnelles concernant le site web, le processus de réservation et le traitement des paiements en ligne pendant les heures d'ouverture habituelles.
  2. Pas de service de dépannage sur place : Amarante Villas n'assure expressément aucun service de dépannage, de remise de clés ou d'urgence 24h/24 et 7j/7. Pour toute situation physique, technique ou opérationnelle pendant le séjour (telle que l'arrivée, la remise des clés, les pannes d'équipement, de piscine, de climatisation, les fuites ou les sinistres), le Locataire doit s'adresser directement au Bailleur ou à son gestionnaire local.

Article 10. Séjour, règlement intérieur et obligation d'enregistrement

  1. Le Locataire s'engage à utiliser l'hébergement en bon père de famille et à respecter strictement toutes les règles de la maison établies par le Bailleur (y compris les prescriptions concernant les heures de repos, le tabac, les animaux domestiques et l'occupation maximale autorisée).
  2. L'organisation de fêtes, d'événements causant des nuisances ou d'activités commerciales dans ou autour de l'hébergement est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Bailleur.
  3. Lorsque la législation locale l'exige, le Locataire fournit à son arrivée des informations d'identification correctes aux fins du registre de nuit légalement obligatoire.
  4. En cas de violation grave du règlement intérieur ou de l'ordre public, le Bailleur a le droit de résilier le séjour avec effet immédiat sans remboursement du prix du séjour.

Article 11. Plaintes, défauts et dommages

  1. Si l'hébergement présente des défauts matériels à l'arrivée, le Locataire doit le signaler directement au Bailleur (ou au gestionnaire local) dans les 24 heures suivant l'arrivée, afin de permettre une réparation immédiate.
  2. Le Locataire est solidairement responsable de tous les dommages survenant pendant le séjour à l'hébergement, au mobilier ou au terrain du fait du Locataire ou de ses compagnons de voyage.
  3. Amarante Villas n'est jamais partie aux demandes d'indemnisation ou aux litiges de qualité et n'assume aucune responsabilité financière.

Article 12. Politique d'avis

  1. Les Locataires ayant terminé leur séjour ont la possibilité de publier une évaluation et un avis sur l'hébergement et le séjour.
  2. Les avis doivent être honnêtes, factuels et respectueux. Il est strictement interdit d'utiliser des menaces d'avis négatifs comme moyen de chantage pour obtenir des réductions ou des remboursements indus.
  3. Amarante Villas se réserve le droit de refuser ou de supprimer les avis injurieux, diffamatoires, factuellement incorrects ou violant les règles de confidentialité.

Article 13. Limitation de responsabilité d'Amarante Villas

  1. Amarante Villas exclut toute responsabilité pour les dommages, le vol, la perte ou les blessures du Locataire ou de ses compagnons de voyage, quelle qu'en soit la cause, pendant ou autour du séjour.
  2. Amarante Villas n'est pas responsable des erreurs dans les caractéristiques de l'hébergement fournies par le Bailleur, des situations de force majeure (telles que des conditions météorologiques extrêmes, des coupures d'électricité/d'eau) ou des manquements du Bailleur.
  3. Dans la mesure où Amarante Villas pourrait néanmoins être tenue responsable, cette responsabilité est en tout temps limitée au montant maximum du supplément de service éventuellement payé directement par le Locataire à Amarante Villas.

Article 14. Droit applicable et résolution des litiges

  1. Les présentes conditions d'utilisation entre le Locataire et Amarante Villas sont exclusivement régies par le droit néerlandais.
  2. Les litiges entre le Locataire et Amarante Villas seront soumis au tribunal néerlandais compétent de l'arrondissement où Amarante Villas a son siège social, à moins que le droit impératif de la consommation n'en désigne un autre.